Statuts de l'Aéroclub du Dauphiné : Nature

Statuts de L'Aéroclub du Dauphiné

I-OBJET
1.1. Nature
L'association dénommée "AERO-CLUB DU DAUPHINE VOL MOTEUR" a été créée dans le cadre de la loi du l" juillet 1901 et des textes législatifs ou réglementaires qui la complètent.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des membres en date du 2 avril 1999, l'association a absorbé lâAéro-Club de Grenoble Saint Geoirs et a pris pour dénomination AERO-CLUB DU DAUPHINE par sigle ACD.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des membres en date du 26 avril 2002, l'association a absorbé lâAéro-Club de Courchevel et exploite désormais cette plate-forme.
Cette dénomination sera suivie des plates-formes exploitées par l'association, savoir :

L' Aéro-Club du Dauphiné Saint Geoirs pour l'aéroport de Grenoble Saint Geoirs ;
L' Aéro-Club du Dauphiné Le Versoud pour l'aérodrome de Grenoble Le Versoud.
L' Aéro-Club du Dauphiné Courchevel pour l'altiport de Courchevel.

En cas d'adjonction d'une nouvelle plate-forme, la dénomination de l'ACD sur cette plate-forme sera automatiquement complétée du nom de cette dernière.
Son existence et son fonctionnement sont régis par les présents statuts et le règlement intérieur.
L'existence de l'association est déclarée à la Préfecture de l'Isère