Statuts de L'Aéroclub du
Dauphiné
Il - MEMBRES
2.2.3 Membres associés
Ce sont les personnes physiques appartenant
aux groupements décrits à l'article 2.3 ci-après ; cet
article précise les obligations et les droits des membres associés.
2.3 Personnes morales ou groupements
Des personnes morales ou groupements de personnes
physiques peuvent adhérer collectivement à l'ACD dans des conditions
fixées par le Conseil d'Administration ; cette adhésion peut
se faire en qualité de membre associé ; elle impose que les
conditions d'appartenance au groupement aient été définies
par un texte accepté par le Conseil d'Administration et que le groupement
soit représenté par une personne physique qui est l'interlocuteur
de l'ACD.
Les conditions d'appartenance et d'activités
doivent faire l'objet d'une convention signée entre les représentants
de chaque partie.
Les personnes physiques, membres de ce groupement
et présentées par lui, deviennent alors membres associés
de l'ACD.