Statuts
de L'Aéroclub du Dauphiné
Il - MEMBRES
2.2. Personnes physiques
2.2. l. Membres actifs
Les membres actifs sont ceux qui satisfont aux
conditions suivantes :
-
avoir signé une demande d'adhésion
ou de renouvellement d'adhésion ;
-
être à jour de la (ou des) cotisation
(s) ;
-
être détenteur de la licence fédérale
pour les activités dépendant de la fédération
;
-
avoir souscrit les assurances exigées par
le règlement intérieur ou la réglementation en vigueur
;
-
avoir été accepté par le Conseil
d'Administration (qui dispose d'un délai de trois mois pour refuser
l'adhésion) ; sans objection dans ce délai, l'admission est
acquise à partir de la date de la demande. En cas de refus, la décision
du Conseil d'Administration est sans appel, sans que ce dernier ait à
fournir les raisons de sa décision ;
-
pratiquer les activités de l'association conformément
à la réglementation en vigueur, et au règlement intérieur
;
-
les membres mineurs doivent fournir une autorisation
des parents ou du tuteur légal.
Droits :
Les membres actifs peuvent utiliser les biens
et les moyens de l'ACD conformément aux stipulations du règlement
intérieur.
Les membres actifs majeurs participent aux assemblées
générales en qualité d'électeurs, et sont éligibles,
à l'exception des cas prévus dans les présents statuts