Statuts de L'Aéroclub du Dauphiné
IV - STRUCTURES - ORGANISATION - ET FONCTIONNEMENT
4.7. Gestion financière
4.7.1 Origine des fonds
Les fonds dont dispose l'ACD proviennent :
a) des cotisations et autres ressources fixées par le Conseil d'Administration ;
b) de la participation des membres au coût de fonctionnement des activités ;
c) du produit des manifestations qu'il est autorisé à organiser ;
d) des revenus de ses biens et valeurs de toute nature ;
e) des subventions de l'Etat, des diverses fédérations nationales, des collectivités locales et autres ;
f) des dons ;
g) des ressources créées à titre exceptionnel avec, s'il y a lieu, l'agrément des autorités compétentes.
4.7.2. Gestion des fonds
Le Conseil et le bureau décident du mouvement des fonds et de leur affectation.
Le fonctionnement des divers comptes se fait sous la responsabilité et la signature du Président ou du Trésorier, mais pour assouplir le fonctionnement financier, le Président peut déléguer le droit de signature aux membres du Bureau qu'il désigne ; dans tous les cas, les membres ainsi autorisés doivent le consulter préalablement, sauf urgence et impossibilité, et doivent obligatoirement lui rendre compte.
4.7.3. Contrôle de gestion
Le Président et/ou le Trésorier informent le Conseil de la situation financière lors de chacune de ses réunions et lui rendent compte de la gestion et des résultats en fin d'exercice.
La gestion et les résultats sont également portés à la connaissance de l'assemblée générale (voir article 3.3.) qui, seule, peut donner quitus aux dirigeants.
Dans ce but l'assemblée générale devra statuer au vu de comptes annuels établis par un professionnel de la comptabilité inscrit au tableau de l'ordre des Experts Comptables ou à défaut au vu du rapport d'un commissaire aux comptes obligatoirement inscrit auprès de la Compagnie des Commissaires aux comptes choisi par le Conseil. La nomination d'un Commissaire aux comptes est soumise à l'approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.
Pour la tenue des comptes et le suivi de gestion, le Conseil et le Bureau peuvent faire appel à toute technique comptable qu'ils jugent compatible avec les besoins, les obligations et la dimension de l'ACD.