Statuts
de L'Aéroclub du Dauphiné
IV - STRUCTURES - ORGANISATION - ET FONCTIONNEMENT
4.7. Gestion financière
4.7.1 Origine
des fonds
Les fonds dont dispose l'ACD proviennent
:
a) des cotisations et autres ressources
fixées par le Conseil d'Administration ;
b) de la participation des membres au coût
de fonctionnement des activités ;
c) du produit des manifestations qu'il est autorisé
à organiser ;
d) des revenus de ses biens et valeurs de toute
nature ;
e) des subventions de l'Etat, des diverses fédérations
nationales, des collectivités locales et autres ;
f) des dons ;
g) des ressources créées à
titre exceptionnel avec, s'il y a lieu, l'agrément des autorités
compétentes.
4.7.2. Gestion
des fonds
Le Conseil et le bureau décident
du mouvement des fonds et de leur affectation.
Le fonctionnement des divers comptes se fait
sous la responsabilité et la signature du Président ou du
Trésorier, mais pour assouplir le fonctionnement financier, le Président
peut déléguer le droit de signature aux membres du Bureau
qu'il désigne ; dans tous les cas, les membres ainsi autorisés
doivent le consulter préalablement, sauf urgence et impossibilité,
et doivent obligatoirement lui rendre compte.
4.7.3. Contrôle
de gestion
Le Président et/ou le Trésorier
informent le Conseil de la situation financière lors de chacune
de ses réunions et lui rendent compte de la gestion et des résultats
en fin d'exercice.
La gestion et les résultats sont également
portés à la connaissance de l'assemblée générale
(voir article 3.3.) qui, seule, peut donner quitus aux dirigeants.
Dans ce but l'assemblée générale
devra statuer au vu de comptes annuels établis par un professionnel
de la comptabilité inscrit au tableau de l'ordre des Experts Comptables
ou à défaut au vu du rapport d'un commissaire aux comptes
obligatoirement inscrit auprès de la Compagnie des Commissaires
aux comptes choisi par le Conseil. La nomination d'un Commissaire aux comptes
est soumise à l'approbation de la plus prochaine assemblée
générale ordinaire annuelle.
Pour la tenue des comptes et le suivi de gestion,
le Conseil et le Bureau peuvent faire appel à toute technique comptable
qu'ils jugent compatible avec les besoins, les obligations et la dimension
de l'ACD.