Statuts
de L'Aéroclub du Dauphiné
V - DISSOLUTION
En dehors d'une dissolution judiciaire
selon les termes de la loi du 1er juillet 1901 et de ses compléments,
la dissolution volontaire peut être prononcée.
5.1.
Dissolution volontaire
La dissolution de l'ACD a lieu volontairement
par décision de l'assemblée générale extraordinaire
statuant comme il est dit à l'article 3.2.
Eventuellement d'autres conditions pourront être
appliquées si les lois, décrets et règlements applicables
a cette période les prescrivent.
5.2. Attribution
de l'actif
Les biens de l'association ne pouvant
être distribués à ses membres, le solde d'actif résultant
de la réalisation du bilan, s'il existe, devra être attribué,
en espèces, en valeur ou en nature, à une ou plusieurs associations
ayant également pour but principal la pratique de l'aviation légère
ou de sports aériens.
5.3. Exécution
de la dissolution
Le Président, le Bureau et le
Conseil d'Administration en exercice au moment de la dissolution, reçoivent
mission de mener à bien toutes les démarches et les formalités
relatives à la disparition de l'Association et à la liquidation
de ses biens et de ses comptes