Statuts de L'Aéroclub du Dauphiné
V - DISSOLUTION
En dehors d'une dissolution judiciaire selon les termes de la loi du 1er juillet 1901 et de ses compléments, la dissolution volontaire peut être prononcée.


5.1. Dissolution volontaire

La dissolution de l'ACD a lieu volontairement par décision de l'assemblée générale extraordinaire statuant comme il est dit à l'article 3.2.
Eventuellement d'autres conditions pourront être appliquées si les lois, décrets et règlements applicables a cette période les prescrivent.
5.2. Attribution de l'actif
Les biens de l'association ne pouvant être distribués à ses membres, le solde d'actif résultant de la réalisation du bilan, s'il existe, devra être attribué, en espèces, en valeur ou en nature, à une ou plusieurs associations ayant également pour but principal la pratique de l'aviation légère ou de sports aériens.
5.3. Exécution de la dissolution
Le Président, le Bureau et le Conseil d'Administration en exercice au moment de la dissolution, reçoivent mission de mener à bien toutes les démarches et les formalités relatives à la disparition de l'Association et à la liquidation de ses biens et de ses comptes