Cette commission est désignée par le Conseil, en même temps que le Bureau ; elle est constituée d'au moins 5 membres, dont

• le Président et
• 4 membres choisis en dehors du Conseil en fonction de leur expérience aéronautique, de leur connaissance de l'ACD et de leur pondération.

Son rôle consiste essentiellement à instruire et apprécier les cas qui lui sont soumis par le Conseil ou, en cas d'urgence, par le Bureau, et qui concernent des manquements aux statuts, au règlement intérieur ou aux règles de la navigation aérienne.
Certains cas lui sont d'ailleurs obligatoirement soumis (voir en particulier l'article 2.7.)
La commission remet des conclusions et, éventuellement, une proposition de sanction. Il appartient au Président d'en saisir le Conseil qui décide en dernier ressort des suites à donner.
Le fonctionnement détaillé de la commission est décrit dans le règlement intérieur.