Statuts
de L'Aéroclub du Dauphiné
2.7 Perte de la qualité de membre
2.7. l Démission
En cas de démission la cotisation
annuelle reste acquise au club.
2.7.2 Radiation
La radiation peut être prononcée
par le Conseil d'Administration
a) pour des dettes envers l'ACD (sans
que cela entraîne l'arrêt des poursuites) ;
b) pour non règlement de la cotisation
pour l'année en cours, avant la fin février ;
c) pour indiscipline à l'égard
;
• des règles de la navigation aérienne,
• des règles de sécurité
ou d'activité normale de l'ACD telles que précisées
dans le
règlement intérieur.
d) pour comportement risquant de nuire à
la cohésion ou à la bonne réputation de l'ACD ;
e) en cas de décès.
Avant toute décision de radiation, le
Conseil peut soumettre le cas à la Commission de Discipline définie
à l'article 4.6.
L'instruction du cas par cette dernière
est obligatoire pour toutes les situations relevant de l'alinéa
(c) ci-dessus (indiscipline).
En cas de radiation la cotisation reste acquise
à l'aéro-club.