Statuts de L'Aéroclub du Dauphiné
IV - STRUCTURES - ORGANISATION - ET FONCTIONNEMENT
4.1. Conseil d'Administration
L'ACD est dirigé par un Conseil d'Administration (plus loin désigné par C.A.) composé de 6 membres au moins et 15 au plus, élus pour trois ans au scrutin secret, par l'assemblée générale.
Le C.A. est renouvelable par tiers chaque année. Pour l'application de cette règle, si besoin était, sont considérés comme sortants les membres ayant obtenu lors de leur élection le nombre de suffrage le plus faible.
Lorsqu'une vacance survient (démission ou toute autre raison), le poste peut être pourvu par cooptation du C.A. (qui n'est pas obligé de choisir parmi les candidats non élus lors du dernier scrutin de l'assemblée générale).
En ce cas, le coopté ne conserve son poste que jusqu'à la prochaine assemblée générale où il pourra se présenter au même titre que les autres candidats, et le poste qu'il occupait devient vacant.
Si le poste vacant n'a pas été pourvu, il l'est automatiquement lors du prochain scrutin de l'assemblée générale par le processus suivant : les candidats ayant recueilli le maximum de suffrages occupent les postes du tiers arrivé à expiration et renouvelé pour une durée de trois ans ; le ou les candidats suivants occupent le ou les postes vacants dont le mandat court encore pour deux ans, puis le ou les candidats suivants pourvoient le ou les postes vacants dont le mandat ne court que pour un an.
En cas d'égalité de suffrages, le plus ancien membre devance le plus récent.
Il est bien précisé que c'est le poste qui est renouvelable tous les trois ans, quelle que soit la succession des titulaires qui l'ont occupé au cours de la période.
Au cas ou le nombre d'administrateurs se trouverait inférieur à six, le Conseil d'Administration convoquera une assemblée générale ordinaire pour compléter le C.A., les échéances des mandats restant inchangées.
Tout membre actif, tel que défini au paragraphe 2.2.1., jouissant de ses droits civiques, est éligible au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs de gestion et de direction de l'ACD dans le cadre de la loi ou des présents statuts.
Il élabore et modifie le règlement intérieur tel que défini à l'article 4.4. ci-après.
Le Conseil élit le Président et le bureau qui disposent des pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'objet de l'Association ; le Conseil peut confirmer ou limiter, sur des points particuliers ou généraux, lesdits pouvoirs, et éventuellement les retirer.
Le Conseil se réunit au moins tous les trois mois sur convocation du Président ou Secrétaire Général, mais une fréquence mensuelle est souhaitable.

Le Conseil peut inviter une ou plusieurs personnes (membres ou non) à assister à tout ou partie de ses séances, soit dans un but consultatif, soit dans un but informatif.
La validité de ses délibérations requiert la présence de la majorité des membres à pouvoir délibératif, et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents dotés du pouvoir délibératif. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Aucun pouvoir (ou représentation) n'est admis au sein du Conseil et tout membre du Conseil absent à trois séances au cours d'un exercice, et non valablement excusé auprès du président, sera considéré comme démissionnaire.