III - ASSEMBLEES GENERALES
3.4. Assemblée générale ordinaire
Elle a pour objet d'orienter dans ses grandes lignes l'activité de l'ACD, d'en contrôler globalement la gestion et de conférer les pouvoirs nécessaires aux dirigeants qu'elle désigne.
A ce titre :

• elle élit les administrateurs ;
• elle se prononce sur le transfert du siège opéré par le Conseil d'Administration ;
• elle se prononce sur la désignation d'un commissaire aux comptes prévu à l'article 4.7.3 ci-après ;
• elle entend et vote le rapport moral ;
• elle entend et vote le rapport financier et donne le quitus au Conseil d'Administration sur les comptes du dernier exercice ;
• elle délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour ou présentées en séance par ses membres. En particulier, il est souhaitable que les lignes directrices d'action pour le futur (un an ou plus) soient présentées par le Président ;

Dans le cas ou le rapport moral ou le rapport financier n'est pas approuvé, l'assemblée générale peut exiger, par un vote, la démission du Conseil d'Administration et la désignation d'une expertise comptable par le nouveau Conseil d'Administration.
Cette assemblée, doit obligatoirement être réunie au moins une fois par an, à la diligence du Conseil d'Administration, de préférence au cours du premier trimestre de l'année civile, pour statuer sur l'exercice précédent.
Le quorum de cette assemblée est de 1/10 des membres actifs, tels que décrits au paragraphe 2.2.1., présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée peut délibérer valablement sans quorum, au moins quinze jours plus tard.